Propriétaires Bailleurs

ESPACE PROPRIÉTAIRE BAILLEUR

Proposer une solution clef en main pour louer votre bien

L’ALPA propose au propriétaire de biens à louer et biens vacants une offre diversifiée de gestion locative adaptée. En lui confiant la gestion de votre bien,  en mandat de gestion ou en sous-location, vous bénéficiez d’une sécurité et d’une simplicité de gestion, d’une fiscalité avantageuse, d’aides à la rénovation. Vous facilitez ainsi dans de bonnes conditions, l’accès au logement de personnes à revenus modestes en nous confiant la location solidaire de vos logements.

Les avantages de la gestion locative adaptée

Sécurité et simplicité de gestion


• Prise en charge intégrale de la gestion de votre logement (encaissement des loyers, quittancement, aides administratives…)

• Le paiement du loyer et des charges est assuré, selon le dispositif

• Accompagnement de proximité des locataires

• Aucun souci de gestion locative. C’est l’ALPA, association agrée qui s’occupe du logement

Fiscalité avantageuse  


• Bénéficier de différentes formes d’aides au propriétaire bailleur (primes d’état, avantages fiscaux, abattement fiscal sur les travaux) selon certaines conditions

• La réduction d’impôt sur le revenu locatif peut atteindre 65% selon le bail.

Entretien et accompagnement pour les travaux de rénovation 


• Possibilité pour le propriétaire bailleur de bénéficier de subventions ANAH pour les travaux de rénovation éligibles

• Accompagnement dans le montage des dossiers correspondants avec les agences d’urbanisme intégrées au dispositif selon les territoires

AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE – DISPOSITIF INNOV’TOIT

ALPA assure la gestion locative sécurisée de vos biens immobiliers moyennant une tarification préférentielle au regard de son statut d’association reconnue d’intérêt général et à but non lucratif. En partenariat avec l’Aves à Vitrolles et l’Adamal à Salon, l’Alpa propose une offre de gestion locative adaptée et sécurisée pour les propriétaires bailleurs privés : le mandat de gestion associatif INNOVTOIT, l’agence immobilière sociale.

LE MANDAT DE GESTION SOCIALE : PRINCIPAUX AVANTAGES

  • Une tarification préférentielle et non assujettie à TVA
  • Des avantages fiscaux pour les propriétaires
  • Un suivi de proximité des locataires dans l’appropriation et l’usage de leur logement
  • Un dispositif garantit par l’Etat
  • Un mandat de gestion sécurisé, adapté et une agence avec trois antennes de proximité à Aix-en-Provence, Salon et Vitrolles
  • Une approche partenariale entre trois associations historiquement implantées sur leurs territoires dans le domaine de l’accompagnement au logement
Zone Geographique Dintervention de L'Alpa

Le mandat de gestion en bref, c’est quoi ?

  • Rechercher un locataire dont la situation et la composition familiale est adaptée à vos logements
  • Effectuer l’état des lieux d’entrée et de sortie, la rédaction du bail, le solde de compte lors du départ du locataire, …
  • Réaliser la gestion locative
  • Visiter régulièrement les logements pour s’assurer de leur bon entretien courant
  • Suivre et maintenir la qualité de vos biens.
  • Proposer des garanties de loyers impayés

– Quels sont les avantages de l’accompagnement ?

  • L’accompagnement de l’association dans le recours aux aides au logement permet de couvrir une part importante du loyer du propriétaire
  • La proximité de gestion permet d’anticiper les impayés de loyer pour le propriétaire et le suivi du bon usage de votre bien immobilier
  • Le locataire est accompagné individuellement par une équipe de professionnels notamment sur la gestion de son budget

Pour quel bailleur ?

Personne physique ou morale, propriétaire solidaire d’un bien immobilier

– Pour quel preneur ?

Locataire de droit commun de conditions modestes

Pour quelle durée ?

Durée du mandat de gestion : 1 an renouvelable.
Durée du contrat de location : 3 ans pour un bailleur personne physique (ou SCI familiale) / 6 ans pour un bailleur personne morale

Pour quel type de bien immobilier ?

Ce dispositif fonctionne sur tout type de logement, qu’il soit vacant, ou qu’il nécessite de légers travaux voire de remise aux normes.
En cas de remise aux normes et de travaux plus importants, il peut alors être conventionné ANAH afin de bénéficier d’aides spécifiques.

Le dispositif est éligible aux avantages du conventionnement avec l’Anah

Vous pouvez conclure une convention avec l’Agence Nationale de l’Habitat d’une durée :

  • de 6 ans en l’absence travaux,
  • de 9 ans si vous effectuez des travaux, qui peuvent alors être subventionnés par l’ANAH.

Pour les conventions ANAH régularisées à compter du 1er mars 2022, la durée a été unifiée cependant à 6 ans.

Comment sont calculés les loyers ?

  • Si le logement est conventionné : le loyer est plafonné
  • Si le logement n’est pas conventionné : l’objectif est de faire coïncider le loyer avec les ressources de la famille.

– Quels sont les avantage fiscaux pour les propriétaires ?

Si vous choisissez de conventionner votre logement et qu’il est géré par Innov’Toit qui est une Agence Immobilière Sociale agréée par l’Etat,
Si votre convention ANAH a été signée après le 1er mars 2022 ; vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 65 % des revenus bruts tirés de cette location (Dispositif LOC’AVANTAGE).
Vous pouvez également déduire de vos revenus locatifs les frais de gestion.
Un dispositif adapté pour vous garantir le maximum de sécurité et de tranquillité avec des garanties liées à l’accompagnement et des avantages fiscaux.

Intermédiation locative et dispositif PAS

Ces dispositifs garantis par la collectivité permettent aux propriétaires de mettre en location leur logement de manière sécurisée, rentable et solidaire.

Comment ? Par des dispositifs dits de « location/ sous-location ».

Vous confiez votre logement à notre association de logements solidaires du Pays d’Aix.

L’ALPA est le titulaire du bail pendant un an et vous accompagne dans toutes les étapes de votre projet.

  • Positionnement de locataires potentiels,  rédaction du bail et état des lieux
  • accompagnement  dans toutes les démarches administratives.
  •  Parallèlement, tout au long du dispositif un accompagnement social est proposé aux sous-locataires afin de favoriser un rapport locatif pérenne.
  • La gestion locative est réalisée et les loyers sont versés même en cas de vacance du logement.
    Enfin, une défiscalisation est possible dans le cadre d’une convention ANAH avec ou sans travaux.

Un glissement de bail est par la suite effectué si le locataire respecte ses obligations.

Convention de partenariat avec des bailleurs sociaux

Dans le cadre de sa mission sociale, l’ALPA mène pour les bailleurs sociaux des actions d’accompagnement individuel et/ou collectif de leurs locataires dans l’objectif de :

  • Prévenir les expulsions locatives, par un traitement social du loyer impayé
  • Prévenir et traiter les troubles de voisinage
  • Favoriser l’appropriation et le bon usage du logement
  • Accompagner le relogement des locataires dans le cadre des opérations de renouvellement urbain
  • Faciliter le lien social et l’insertion des locataires