Avez-vous pensé à le louer à une association agréée qui vient en aide aux ménages les plus modestes ? Découvrez Solibail.

Le bail solidaire aussi connu sous le nom de SOLIBAIL est un dispositif qui peut être avantageux pour vous qui êtes propriétaire.

Définition, avantages et conséquence, on vous dit tout sur le fonctionnement du dispositif de location/sous-location SOLIBAIL.

L’intermédiation locative permet de loger dignement et en toute confiance des ménages en difficulté dans le parc privé. C’est l’intervention d’un tiers social (par exemple une association) entre le locataire et le bailleur qui permet de sécuriser les loyers et de simplifier les relations locatives.

Le dispositif Solibail

4 grandes étapes pour mettre en œuvre en toute sécurité le bail glissant

Première  étape : l’ALPA recherche et loue, en son nom, un logement.

Deuxième étape : l’association signe un contrat de sous-location d’un an renouvelable avec le ménage.

Troisième étape : un point de situation est fait entre l’association, le ménage et le bailleur. Cette rencontre permet aux différents acteurs de faire le point sur les avancées de la situation du ménage (occupation du logement, paiement du loyer, respect des parties communes,  gestion budgétaire, accompagnement à la santé, soutien à la parentalité,…)

Quatrième étape : le glissement de bail peut être accepté par le bailleur au nom du ménage.

Il est important de noter que la décision finale appartient au bailleur pour faire glisser ou non le bail au nom du ménage.

L’accompagnement social

L’association mène l’accompagnement social global personnalisé sur une période qui n’excède pas, a priori, 12 mois : elle demande, à l’issue de l’accompagnement social global, le transfert du bail au nom du ménage afin qu’il accède au statut de locataire. L’association associe naturellement le bail glissant à une action socio-éducative, qui a vocation à trouver une solution durable pour le ménage. 

La rénovation des logements

L’association est l’interlocuteur du bailleur avec lequel elle développe un partenariat. Les logements peuvent être réhabilités par les soins de l’association dans la mesure où officiellement, le locataire est l’association.

La garantie du paiement des loyers

L’ALPA est officiellement locataire et à ce titre règle les loyers que le logement soit occupé ou non, dès la signature du bail.